Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment RICHTECHNO, exploitant la boutique en ligne TechPay sur tech-pay.co, traite les données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale et de la navigation sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les coordonnées du responsable du traitement figurent dans nos mentions légales.
1. Données collectées
- Navigation et panier : pages consultées, préférences d’affichage le cas échéant, contenu du panier conservé localement dans votre navigateur jusqu’à validation ou abandon.
- Commande : identité (nom, prénom), coordonnées de livraison et de facturation, adresse électronique, téléphone si vous le renseignez, détail des produits ou prestations commandés, montants, historique de paiement (statut, référence de transaction — sans conservation des numéros de carte sur nos systèmes).
- Paiement : les données bancaires sont saisies dans un environnement sécurisé géré par notre prestataire de paiement agréé ; elles ne transitent pas en clair sur nos serveurs et ne sont pas stockées par nous sous une forme permettant un nouvel encaissement sans votre intervention.
- Assistance et SAV : échanges par courriel ou formulaire, contenu des demandes, pièces justificatives éventuelles.
- Journaux techniques : adresse IP, identifiant de session, horodatages, journaux d’erreurs, dans la limite nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site.
- Prospection : uniquement sur base d’opt-in explicite lorsque nous proposons une newsletter ou des offres ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
2. Finalités et bases légales
- Exécution de la vente (art. 6 §1 b RGPD) : prise en charge de la commande, encaissement, livraison ou fourniture de la prestation, facturation.
- Obligations légales (art. 6 §1 c RGPD) : comptabilité, fiscalité, réponse aux demandes des administrations, conservation des éléments permettant de démontrer la transaction.
- Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) : lutte contre la fraude, sécurisation du site, mesure d’audience interne dans le respect de la réglementation.
- Consentement (art. 6 §1 a RGPD) lorsque requis : cookies non strictement nécessaires, newsletter, certains traitements marketing.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels autorisés de RICHTECHNO et peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte et selon nos instructions :
- prestataire de paiement et établissement bancaire pour l’encaissement sécurisé ;
- transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison ;
- hébergeur et maintenance technique du site ;
- outils d’envoi de messages transactionnels (confirmation de commande, suivi d’expédition) ;
- conseils extérieurs (avocat, expert-comptable) lorsque la loi ou la gestion l’impose.
Ces acteurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Ils ne peuvent utiliser vos données que pour les services qu’ils nous rendent.
4. Durées de conservation
Les données nécessaires à la preuve de la vente et aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant la durée légale applicable (en pratique souvent dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné pour les pièces justificatives). Les données de prospection inactives sont archivées ou supprimées après un délai raisonnable. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée proportionnée aux finalités.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes, et de portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Exercice des droits : adressez une demande au siège social (coordonnées en mentions légales), avec indication de votre identité et, si possible, de votre référence de commande. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsqu’un prestataire est établi hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pays reconnus comme offrant une protection adéquate, ou autres mécanismes prévus aux articles 46 et suivants du RGPD).
7. Cookies et traceurs
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et de la sécurité peuvent être déposés sans consentement préalable. Tout autre traceur (mesure d’audience, publicité) n’est utilisé qu’avec votre accord lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctions du site pourraient alors être dégradées.